L’agrément ESUS : la reconnaissance de l’utilité sociale

Écrit par Rédaction Terres de Loire.

Issu de la loi relative à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, l’agrément ESUS est délivré par la DIRECCTE Centre-Val de Loire, aux associations et entreprises après un an d’exercice. Il permet d’identifier les entreprises ou associations qui apportent une forte utilité sociale et répondent à des besoins sociaux spécifiques.

Pour en bénéficier, il faut avant tout être une entreprise de l’ESS (associations, coopératives, fondations, mutuelles, assurances mutuelles, sociétés commerciales sous certaines conditions d’utilité sociale et de gouvernance).

 

L’agrément ESUS permet ainsi, à chaque entreprise de l’ESS de faire valoir son activité auprès de ses partenaires et collaborateurs notamment dans le domaine public. Il joue donc positivement sur l’image de l’entreprise.

L’agrément ESUS offre aussi la possibilité, aux entreprises solidaires et aux entrepreneurs sociaux, de bénéficier de financements attractifs (BPI, Caisse des Dépôts et Consignations, France Active Centre-Val de Loire…).

Depuis 2008, toutes les entreprises ont l’obligation de proposer à leurs salariés la possibilité de souscrire à un fonds d’épargne salariale solidaire, dit fonds « 90-10 ». Ce fond d’épargne salarial représente 5 % du portefeuille de l’entreprise. Il est porté à 10 % pour les entreprises titulaires de l’agrément ESUS.

Les autres avantages de cet agrément sont l’appartenance à un réseau d’acteurs, l’éligibilité aux Dispositifs Locaux d’Accompagnement (DLA) et la possibilité d’accueillir des jeunes en Service Civique.

En région Centre-Val de Loire, les entreprises de l’ESS représentent 11% de l’ensemble des entreprises de la région.

http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/

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