Lutte contre les atteintes à l’environnement

Écrit par Olivier Rigaud.

Lundi 20 novembre 2017, un protocole d'accord portant sur le traitement des atteintes à l'environnement a été signé par le préfet, les procureurs de la République d’Orléans et Montargis, l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB). Ce protocole vise à renforcer, au delà de la coordination des services de contrôle en matière de police, la coordination des polices administrative et judiciaire.

La protection de la biodiversité, de la ressource en eau et la préservation des milieux aquatiques constituent des enjeux importants pour le département du Loiret. Dans ce cadre, les atteintes illicites à l'environnement, sur les volets eau et nature, font l'objet de contrôles particuliers, menés à la fois par les services de l’État dans le département et les services départementaux des établissements publics de l’État (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Agence Française pour la Biodiversité).

 

Ces contrôles recouvrent des domaines variés : préservation de la ressource en eau (quantité et qualité) et des milieux aquatiques, exercice de la chasse, de la pêche, lutte contre le braconnage, protection des espèces et des habitats naturels, lutte contre les espèces exotiques envahissantes, etc.

Un plan de contrôle départemental annuel est construit par tous les services en charge de la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la nature, dans le cadre de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature, instance de coordination pilotée par le préfet. Le plan de contrôle et la note d'enjeu ont un cadre élaboré triennalement. Le plan de contrôle, dont l'approbation est annuelle, permet de cibler les secteurs et les activités à enjeux, de fixer des objectifs de réalisation des contrôles, et de préciser les suites qui leur sont données. Ce plan inter-services est le garant d'une action coordonnée, efficace, dissuasive et proportionnée. Il est approuvé par les procureurs de la République des Tribunaux de Grande Instance d’Orléans et de Montargis, et validé par le préfet du Loiret.

En 2016, ces contrôles ont mobilisé environ 2500 jours-agents et ont donné lieu des suites administratives et judiciaires. A ce temps passé s’ajoutent les interventions de la Gendarmerie en appui d’opérations conduites par des inspecteurs de l’environnement ou pour des enquêtes judiciaires lors de pollutions.

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