Caroline Janvier et Stéphanie Rist, Députées du Loiret, saluent le discours du Président de la République

Écrit par Olivier Rigaud.

Suite au congrès de l’Association des Maires de France, les députées de la République en Marche dans le Loiret réagissent

« Un discours ferme et de vérité : le Président de la République applique son projet de transformation sans renoncer à ses engagements.

Malgré les annonces, le lien de confiance n’est pas rompu et rendez-vous est donné aux prochaines échéances dans le cadre des Conférences des territoires. L’intervention du Président de la République jeudi 23 novembre au congrès de l’Association des Maires de France prouve une nouvelle fois la crédibilité de l’action de l’exécutif envers les collectivités territoriales, et le nécessaire lien de confiance républicain entre l’État et les communes.

 

Il a annoncé trois combats qu’il entend mener de concert avec les communes, au sein de ce qu’il appelle un compagnonnage républicain :

- La préservation des ressources financières des collectivités. Pour la première fois depuis 7 ans, la stabilité des concours financiers de l’État aux collectivités est garantie. La méthode retenue pour la baisse des finances publiques est celle de la contractualisation avec les plus grandes collectivités, et 99 % des communes ne sont pas visées ! En ce qui concerne la taxe d’habitation, impôt injuste socialement et territorialement, elle s’opèrera par dégrèvement et sera donc sans impact sur les ressources des collectivités. Elle n’est que le premier acte d’une refonte en profondeur de la fiscalité locale qui aboutira dans le projet de loi de finances pour 2020.

- Une plus grande autonomie des territoires, parce que le schéma centralisateur et parisien ne correspond plus aujourd’hui. La stabilité institutionnelle sera garantie pour les collectivités : l’Etat ne forcera pas à des regroupements de communes, ni à des modifications de la carte intercommunale. L’État doit aussi rompre avec l’uniformité de traitement au profit d’une approche pragmatique. Nous sommes pour des normes moins envahissantes, et pour plus de liberté laissée aux acteurs locaux. Enfin, il n’est pas question de réduire le nombre d’élus municipaux. La limitation du cumul à trois mandats identiques pour les maires et présidents d’exécutifs locaux ne sera effective qu’au prochain renouvellement des mandats, en tenant compte de ceux déjà effectués. Elle ne concernera pas les mandats des communes de moins de 3500 habitants, soit 90 % des communes de France.

- L’État accompagnera les collectivités face aux grandes transitions qu’elles ont à conduire. L’Agence nationale des territoires devra faciliter la conception et la conduite des projets des collectivités. Pour résorber la fracture numérique et garantir à tous l’accès au « bon débit » en 2020, les engagements pris avec les opérateurs d’ici la fin de l’année seront contraignants, leur non-respect sera sanctionné, et l’État pourra se substituer en cas de défaillance. Sur le logement, une « conférence de consensus », suivant l’idée du Président du Sénat, Gérard Larcher, se réunira dans la perspective d’un projet de loi qui sera soumis au Parlement au 1er semestre prochain.

Le Président de la République s’est enfin engagé à revenir chaque année devant le Congrès pour rendre compte de l’action menée et du respect des engagements pris. »

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