Possibilité d’une saisine citoyenne du Ceser

Écrit par Olivier Rigaud. Publié dans SOCIETE

Lors de sa séance du 13 novembre dernier, le CESER Centre-Val de Loire a modifié son règlement intérieur et introduit un amendement ouvrant la possibilité d’être saisi par le mandataire d’une pétition portant sur un projet ou une problématique intéressant le territoire régional.

A l’image des saisines citoyennes possibles auprès du Conseil Économique Social et Environnemental cet amendement ouvre la possibilité pour les citoyens de saisir le CESER Centre-Val de Loire, par voie de pétition, sur toute question à caractère économique, social et environnemental intéressant le territoire régional.

 

Par cette saisine citoyenne, novatrice, le CESER, représentant la société civile organisée, se donne la possibilité d’ouvrir ses travaux à toute question pouvant utilement servir la région et la collectivité régionale. Le CESER conforte en ce sens sa position d’acteur de la démocratie permanente.

Saisine citoyenne :

Si une pétition est signée par au moins 4 000 signataires répartis sur l’ensemble du territoire régional, le mandataire unique de la pétition peut la soumettre au Président du CESER via un courrier lui transmettant le texte de la pétition et comportant des informations sur le nombre de signatures recueillies.

Le Président transmet ensuite ce courrier au Bureau. Le Bureau apprécie la recevabilité de la pétition, notamment le caractère régional de son objet, et peut décider d’auditionner le pétitionnaire pour étudier les suites à donner.

Un règlement adopté par le Bureau du CESER précise les modalités pratiques de la saisine citoyenne.

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