Centre-Val de Loire noté « AA » avec perspective stable

Écrit par Rédaction Terres de Loire. Publié dans SOCIETE

L’agence de notation Fitch Ratings a confirmé le 4 juin les notes attribuées à la Région Centre-Val de Loire à “AA” et la note IDR à court terme à ‘F1+’. La perspective des notes IDR à long terme est stable.

Les notes attribuées reflètent les performances budgétaires solides de la région Centre-Val de Loire, son endettement relativement élevé, sa gestion prudente et son profil socio-économique favorable. Fitch prend également en compte l’affaiblissement attendu des performances budgétaires de la région qui devraient toutefois rester compatibles avec les notes actuelles.

« Nous avons fixé un cap ambitieux en terme de mise en oeuvre de politiques publiques et sérieux sur le plan budgétaire », note François Bonneau, Président de la Région.

 

Les recettes fiscales devraient afficher un fort dynamisme, les régions bénéficiant désormais d’une part des recettes de TVA. Dès 2018, 45% des recettes de gestion de la région seront étroitement liées à l’activité économique (TVA et CVAE), contre seulement 16% en 2016. La croissance moyenne nominale du PIB devrait atteindre 2% en moyenne sur la période 2018-2020.

Son dynamisme et le bénéfice d’une part de TVA permettent ainsi à la région de pallier l’affaiblissement de ses performances budgétaires engendrées par :

- une nouvelle réduction des concours financiers de l’Etat aux régions en 2018,

- l’obligation pour la région de couvrir le déficit d’exploitation des Trains d’Equilibre du Territoire,

- la baisse inattendue des recettes de CVAE notifiées pour 2018.

La flexibilité fiscale de la région Centre-Val de Loire se limite à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, dont le produit représentait moins de 9% des recettes de gestion en 2017.


 

Dépenses / Gestion de la Dette

En matière de dépenses, les équipes dirigeantes conservent certaines marges de manœuvre à travers un contrôle accru et des arbitrages constants entre les différents postes de dépenses. Cela permettra d’atténuer, au moins en partie, la croissance attendue des dépenses obligatoires (transports régionaux, formation professionnelle).

Les dépenses d’investissement devraient atteindre 340 millions d’euros par an en moyenne d’ici 2021 (fonds européens et trains d’équilibre du territoire compris) compte tenu de la volonté de la région de maintenir un niveau constant d’effort tout au long du mandat actuel. Cela représente une hausse de 30 millions d’euros par an par rapport à 2013-2017. La capacité d’autofinancement avant amortissement de la dette devrait se maintenir autour de 85% sur 2018-2021 (2017 : 93%), entraînant une hausse de l’encours de dette.

L’endettement de la région (en incluant les deux crédits-baux) devrait atteindre 1,1 milliard d’euros d’ici 2021 (2017 : 0,9 milliard d’euros) et se rapprocher des 8 ans d’épargne brute (2017 : 5 ans).

La couverture du service de la dette par l’épargne de gestion devrait se maintenir au-dessus de 2 fois d’ici 2021 (2017 : 2,7 fois).


 

Économie (Fort/Stable)

La région Centre-Val de Loire s’étend sur un territoire important (6% du territoire métropolitain) et est caractérisée par une densité de population faible (66 habitants par km², contre une moyenne nationale de 104). Ses 2,6 millions d’habitants sont répartis autour de plusieurs centres économiques relativement dynamiques et ne sont pas concentrés au sein de la capitale régionale Orléans (110 000 habitants).

Malgré sa taille relativement modeste parmi les régions françaises (4% de la population, 3% du PIB français), le Centre-Val-de-Loire bénéficie d’un tissu socio-économique équilibré, reposant sur une base industrielle résiliente (industrie cosmétique et pharmaceutique), et des secteurs agricole et touristique importants. Les indicateurs économiques sont proches des moyennes nationales. Le taux de chômage était de 8,3% au quatrième trimestre 2017, contre 8,6% pour la France.

Gouvernance et administration (Fort/Stable)

Le Centre-Val de Loire est une des deux régions de France, avec la Bretagne, à n’avoir pas fusionné avec une autre et dont la majorité politique n’a pas changé après les élections de 2015. Elle bénéficie donc d’une relative stabilité politique et administrative. Notre région profite également d’une gestion financière sophistiquée avec une gestion pluriannuelle des investissements, des objectifs financiers précis ainsi que des prévisions financières d’une fiabilité avérée.

Marc Gricourt, 1er Vice-président délégué aux Finances, considère que « cette notation maintenue valide les méthodes de gestion budgétaire de cette mandature. »


 

Cadre institutionnel (Neutre/Stable)

La solvabilité des collectivités territoriales françaises est soutenue par la qualité de leur cadre administratif et financier qui assimile le paiement des annuités de la dette à une dépense obligatoire. La flexibilité fiscale des régions est inférieure à celle des départements et du secteur municipal ; elle se limite à la taxe sur les cartes grises. En revanche, Fitch considère que les régions, contrairement aux départements, disposent d’une véritable autonomie dans la mise en oeuvre de leurs politiques publiques.

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022 prévoit trois nouvelles règles prudentielles d’encadrement des finances locales pour les CT les plus importantes, dont l’ensemble des régions et des départements (pour le budget principal, les budgets annexes étant exclus) :

- un objectif de limitation de la hausse des dépenses réelles de fonctionnement (1,2% en moyenne par an et en valeur) ;

- un objectif de réduction cumulée du besoin de financement ;

- enfin, un plafond national de référence de capacité de désendettement (9 années pour les régions).

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