Quatre arrêtés à l'occasion des mouvements sociaux

Écrit par Communiqué. Publié dans SOCIETE

Pour garantir la sécurité des personnes et des biens, à l’occasion des mouvements sociaux du week-end, le préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, Jean-
Marc Facone a pris 4 arrêtés qui prennent effet, dans tout le département du Loiret, vendredi 7 décembre 2018 à 16 heures, jusqu’au lundi 10 décembre à 7 heures, sur le domaine public.

 

Ces arrêtés concernent :


• la réglementation sur l’utilisation et la cession des artifices de divertissement.
Toute utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques quelle qu’en soit la catégorie est interdite pour les particuliers sur la voie publique ou en direction de la voie publique, ainsi que dans tous les lieux où se tiennent des rassemblements publics à l’exception, de l’utilisation par les professionnels titulaires du certificat de qualification ou d’un agrément délivré par le préfet, et de l’utilisation dans le cadre privé.
Toute cession ou toute vente d’artifices de divertissement de catégorie F2 et F3 sur l’espace public est interdite.


• l’interdiction temporaire de la vente à emporter et du transport de boissons alcooliques
La consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques du 2ème au 5ème groupes (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins), etc. est interdite.

• la vente au détail des combustibles domestiques et de produits inflammables ou chimiques ainsi que leur transport
La vente au détail des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produits chimiques (alcools à brûler, white spirit, acétone...) et de tout autre acide, ainsi que leur transport par des particuliers sont interdits.
En cas d’urgence et pour répondre à un besoin justifié, il peut être dérogé aux dispositions de l’article 1er du présent arrêté, sur autorisation expresse des forces de sécurité intérieure ;

• la distribution, la vente et l’achat de carburant sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police locaux, les gérants et exploitants de stations-service, notamment celles qui disposent d’appareil automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.


Ces mesures sont prises après avoir considéré :
• que les actions menées dans le cadre de la contestation environnementale connue depuis le 17 novembre 2018 sur l’ensemble du territoire sont susceptibles de donner lieu à des actes d’une grande violence ;


• la nécessité de préserver l’ordre public et la continuité de l’État ;


• qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prévenir les troubles à l’ordre public par des mesures adaptées, proportionnées et strictement nécessaires.

  • Feuilletez tous nos numéros