Charte de bonne conduite 2018 à Orléans
La Mairie d’Orléans a mis en place depuis 2002, en lien l’UMIH - Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie - du Loiret une charte dont l’objectif est de favoriser l’animation et le dynamisme commercial du cœur-ville tout en respectant le quotidien des riverains.
Cette charte dite de bonne conduite des débits de boissons permet à l’établissement qui s’engage à la respecter (limitation des nuisances sonores à l’intérieur et en terrasse, lutte contre les conduites addictives, etc.) d’obtenir une autorisation préfectorale, pour ouvrir jusqu’à 2 heures du matin au lieu de 1 heure.
Comment la charte de bonne conduite s’applique-t-elle ?
La signature officielle de la charte vaut avis favorable de la Mairie d’Orléans à la délivrance de la dérogation par la Préfecture du Loiret.
Les adhérents à cette charte s’engagent :
À mettre en œuvre tous les moyens dont ils disposent pour respecter et faire respecter les différentes dispositions réglementaires régissant leur activité, notamment en matière d’ordre public.
À accueillir et développer des actions de sensibilisation contre la consommation excessive d’alcool, comme celles menées par la Mairie d’Orléans et ses partenaires, au sein de leur établissement.
Cette année, au regard des résultats observés l’an passé, les adhérents à la charte de bonne conduite seront autorisés, en contrepartie de leur engagement, à ouvrir jusqu’à 2 heures du matin au lieu de 1 heure habituellement, du vendredi 27 avril au samedi 27 octobre, dans les conditions suivantes :
- du jeudi au samedi sur les mois de mai et octobre ;
- du dimanche 29 avril au samedi 12 mai 2018 ;
- dans la nuit du 20 au 21 mai ;
- tous les jours sur la période de juin à septembre.
A travers cette action, la Ville souhaite promouvoir un équilibre dynamique entre l’animation du centre-ville, en lien avec sa volonté générale de rendre la capitale métropolitaine attractive et vivante, et la nécessaire préservation de la tranquillité des riverains.
Afin d’accompagner la mise en œuvre de la Charte et d’en assurer le respect, la Ville se mobilise en :
- assurant, en lien avec la Préfecture, le suivi administratif des établissements ;
- mobilisant fortement la Police municipale dans le quartier Bourgogne en soirée, prioritairement par des patrouilles à pied avec auxiliaires canins ;
- participant aux opérations conjointes de sécurité avec la Police nationale et sous réquisition du Procureur de la République ;
- poursuivant sa politique de lutte contre les incivilités liées à l’ivresse publique et manifeste ;
- poursuivant son travail de sensibilisation et de médiation vis-à-vis des étudiants, sur le terrain, via le dispositif Noct’ambules notamment.
Ces mesures ont pour objectif à la fois de préserver l’esprit festif de la ville, de favoriser son dynamisme commercial, tout en respectant l’équilibre avec la vie des riverains et la sécurité publique.
Depuis 2015, le bénéfice de la Charte a été accordé chaque année à environ 50 d’établissements. En 2018, 44 établissements ont souhaité la signer.
En 2017, 4 se sont vus refuser le bénéfice de cette charte suite au non-respect de leurs engagements au cours de l’année 2016.
Au cours de l’année 2017, 4 établissements ont fait l’objet de verbalisations contre 15 en 2016.
Dans le même temps, les Ivresses Publiques et Manifestes ont diminué de manière significative (206 en 2014, 146 en 2016 et 121 en 2017).