MENTIONS LÉGALES DU SITE TERRES DE LOIRE
Conformément aux dispositions des articles 6-III de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Terres de Loire les présentes mentions légales.
Le site Terres de Loire est accessible à l’adresse suivante : wwww.terresdeloire.com
L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
Il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Terres de Loire est édité par la SARL au capital de 15 000€ Terres de Loire, ayant son siège social à l’adresse suivante : 9, rue du Buisson 45370 Cléry-Saint-André, et immatriculée au numéro suivant RCS Orléans 535 310 890.
Le Directeur de publication est Olivier Rigaud. Adresse e-mail de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le site Terres de Loire est hébergé par SARL au capital de 100 000€ « 1 and 1 » dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex ; RCS Sarreguemines B 431 303 775. Téléphone : 09 70 80 89 11.
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Terres de Loire.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24H et 7/7J, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le site Terres de Loire est exempté de déclaration à la commission nationale informatique et libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à l’adresse du siège social précisé dans l’article 1 des présentes mentions légales.