Saisonniers agricoles étrangers : contrôles renforcés des inspections du travail française et bulgare
Près de 14 000 salariés bulgares ont été détachés en 2017 sur la région dans des exploitations agricoles. Ce détachement est opéré quasi exclusivement par des agences d’intérim bulgares.
Les contrôles opérés du 26 au 28 septembre ont permis aux inspectrices bulgares d’échanger avec leurs compatriotes travaillant dans les exploitations et d’en savoir plus sur leurs conditions de travail, de rémunération et de logement. Ils ont aussi permis de mettre en lumière le non-respect fréquent par les agences d’intérim bulgares de plusieurs de leurs obligations.
• Le représentant en France de l’agence d’intérim bulgare ne dispose pas le plus souvent de tous les documents qu’il doit être en mesure de fournir à l’inspection du travail française : bulletin de paye pour chaque salarié détaché, relevé d’heures journalier de chaque salarié, documents attestant le paiement effectif des salaires et l’aptitude médicale du salarié. Lorsqu’ils existent, ces documents s’avèrent être incomplets.
• Contrats de travail non conformes : les contrats de mission qui ont été présentés aux inspecteurs étaient conclus sans date de fin, ni objet précis et surtout ne stipulaient pas le nom de l’entreprise française utilisatrice. Par ailleurs certains ne respectaient pas le droit du travail bulgare.
• Difficulté de savoir si la rémunération des salariés bulgares est bien égale à celle que percevrait en France un salarié français pour le même poste. En effet, le retrait par l’employeur bulgare d’une part des salaires pour paiement d’un logement (pratique fréquente) n’apparait pas sur les bulletins de salaires et les justificatifs de versement effectif du salaire sont difficilement exploitables.
Au final, la visite a permis aux inspectrices bulgares de mieux s’approprier la réglementation du travail française. Elles ont demandé à leurs homologues français de mieux les informer en cas d’infractions sur les spécificités des conventions collectives applicables aux entreprises utilisatrices françaises. En retour, les inspecteurs français devraient se rendre en Bulgarie d’ici un mois pour mieux appréhender à leur tour la règlementation bulgare et les obligations pesant sur les entreprises qui détachent des salariés, notamment les établissements de travail temporaire.